Deux avocats associés, Maître Karine DUBOIS et Maître Valérie BOURGUEIL, se chargent, au sein du cabinet situé à TOURS, de traiter les dossiers en droit de la famille, et de les plaider en Indre-et-Loire, mais également partout en France.
À votre écoute, pour vous aider dans vos démarches au cours de votre divorce amiable ou judiciaire, et pour gérer la question particulièrement sensible de la garde des enfants.
Il existe quatre grandes catégories de divorce. Il peut s’agir d’un divorce sans juge (divorce à l’amiable, c’est-à-dire par consentement mutuel) ou d’un divorce avec juge devant le tribunal judiciaire de Tours (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute).
Au cours de votre premier rendez-vous, votre avocat déterminera avec vous la procédure qui correspond le mieux à votre situation particulière.
Il existe deux formes de divorces à l’amiable, l’un est conventionnel, l’autre est judiciaire.
Le divorce amiable, ou autrement dit par consentement mutuel, concerne les situations où les deux époux sont d'accord pour mettre fin d’une part à leur union, et d’autre part pour régler le sort des biens et fixer les mesures relatives aux enfants.
Chaque époux est assisté de son avocat.
Les avocats rédigeront une convention de divorce, qui définira toutes les conséquences du divorce comme la résidence des enfants, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, l'usage du nom d'épouse, la liquidation du régime matrimonial, la prestation compensatoire...
Dans le cas où les époux seraient propriétaires de biens immobiliers, il sera nécessaire de faire établir un acte liquidatif de régime matrimonial auprès d'un notaire.
Après avoir fait régulariser la convention en divorce par les époux en présence de leurs avocats, celle-ci sera enregistrée auprès d’un notaire
La procédure du divorce par consentement mutuel :
Dans l'hypothèse où les deux époux seraient d'accord pour divorcer, mais ne seraient pas d'accord sur d’autres points, comme le sort des enfants ou le montant de la prestation compensatoire, il existe une forme de divorce accepté.
C’est une procédure plus courte où les époux acceptent en présence de leur avocat - sous forme de procès-verbal - à l'audience le principe du divorce, et laissent le tribunal trancher l'ensemble des points de désaccord.
Chaque époux doit être assisté d’un avocat au Barreau de TOURS.
Maître Karine DUBOIS a prêté serment en 1997, date à laquelle elle a intégré le Cabinet.
Titulaire d'une maitrise de sciences criminelles de l'université de POITIERS, est en charge au sein du Cabinet du contentieux du droit des assurances, du droit civil en général , du droit de la Famille , de l'indemnisation du préjudice corporel à la suite d'accidents de la route ou médicaux.
Maître Valérie BOURGUEIL exerce la profession d'Avocat depuis l'an 2000, et a intégré la structure en 2008.
Diplômée d'une maitrise de Droit International Economique de la SORBONNE, elle s'occupe au sein du Cabinet plus particulièrement du droit de la Famille, du droit de la consommation et de la construction et du droit civil.
Maître Joffrey CLOCET, ancien assistant auprès des Tribunaux, a prêté serment en 2005 et est devenu avocat associé de la SCP ABCD en 2017.
Titulaire d'un DEA en droit pénal et sciences criminelles, il traite essentiellement des dossiers en droit pénal en qualité d'auteur ou de victime, en contentieux de l'indémnisation du Préjudice Corporel à la suite d'accident de le route ou d'erreur médicale, il intervient également en Droit du Travail dans le cadre d’un licenciement ou d’un accident du travail.
Il a repris le contentieux traité par Maître BRUGIERE
Il y a deux formes de divorces contentieux. Ils vont nécessairement susciter la présence d'un juge au cours de la procédure. Il s’agit du divorce pour faute et du divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour faute est toujours possible si votre conjoint a commis des manquements rendant intolérable le maintien de la vie de couple.
Les fautes peuvent être diverses et variées comme le harcèlement moral, la violence physique ou verbale, mais encore un comportement irascible et répété envers sa famille et enfin, de manière plus classique, l’adultère.
Même si les magistrats sont moins enclins à prononcer ce type de divorce, cette procédure existe toujours, mais nécessite d'apporter des preuves du comportement fautif de son conjoint par tous moyens, tels que des témoignages, photos, relevés de compte ou téléphoniques, constats d'huissier, ou enquêtes privées.
Ce type de procédure est plus long que la procédure par consentement mutuel, et il faut compter au minimum 18 mois de procédure pour obtenir le prononcé du divorce.
Néanmoins, il permet d'obtenir la réparation du préjudice que l'on a subi du fait des fautes de son conjoint et d'obtenir des dommages et intérêts qui sont, en général, symboliques.
Dans cette hypothèse, au terme de cette procédure, la question du régime matrimonial ne sera pas réglée, et il conviendra de procéder à sa liquidation (partage des biens) postérieurement au prononcé du divorce, dans un premier temps devant un notaire et, en cas de désaccord, devant le Tribunal.
En cas de violences, votre avocat en droit de la famille à TOURS pourra obtenir des mesures urgentes avant l’engagement de la procédure de divorce, permettant notamment l'éviction du conjoint violent par l’intermédiaire d’une Ordonnance de Protection, qui sera prononcée par le Juge aux Affaires Familiales de TOURS.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal a été créé par le législateur afin de permettre à un époux, si la vie de couple ne lui convient plus, de divorcer, même si son conjoint se refuse à accepter la séparation, et sans avoir à lui reprocher de faute.
Pour prononcer le divorce, votre avocat à Tours devra démontrer une cessation de communauté de vie au Tribunal, par la production de preuves que vous lui aurez fournie : attestations, bail, déclaration CAF, avis d’imposition…
Le juge constate l’altération de lien conjugal, et tranche les questions relatives aux mesures accessoires au divorce (usage du nom, prestation compensatoire, date des effets du divorce, autorité parentale, résidence des enfants, contribution alimentaire).
Votre avocat à Tours vous accompagnera à chaque étape de ces procédures, qui peuvent durer de trois à quatre mois pour un divorce par consentement mutuel ou plusieurs années en fonction de la procédure choisie devant le tribunal judiciaire.
Votre avocat vous donnera un certain nombre d’informations et de conseils concernant vos droits dans le cadre de la séparation, la pension alimentaire pendant la procédure, la jouissance et le statut du domicile conjugal, la prestation compensatoire sous forme de capital ou de rente après le prononcé du divorce, le montant susceptible de revenir dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial (immeuble, meubles, véhicule, dettes…).
Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire est saisi par une assignation en divorce d'un époux ou par une requête conjointe des deux époux.
Une première audience d’orientation aura lieu afin de déterminer les modalités de votre séparation dans l'attente du prononcé du divorce.
Après l’audience d’orientation, le dossier entre dans une phase de la procédure appelée mise en état ou de procédure participative.
Le divorce sera prononcé au terme d’une deuxième audience, après échange des argumentaires écrits (conclusions) des deux parties.
En cours de procédure, si les époux ont trouvé un accord, et s'ils le souhaitent, ils peuvent toujours demander à changer de procédure, et passer d’un divorce judiciaire, à un divorce par consentement mutuel.
Maîtres Karine DUBOIS et Valérie BOURGUEIL vous accompagneront jusqu'au prononcé du jugement de divorce, et au besoin jusqu'à la liquidation de votre régime matrimonial.
Si vous ne souhaitez pas divorcer pour des raisons familiales ou religieuses, voire matérielles, il existe la possibilité de faire prononcer par le tribunal judiciaire de Tours une séparation de corps.
La procédure est la même que celle du divorce, mais certaines obligations du mariage demeurent, comme le devoir de secours.
Votre avocat à Tours vous conseillera sur les avantages et les inconvénients de la procédure de séparation de corps.
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