Maître Joffrey CLOCET, ancien assistant auprès du Procureur, membre de la SCP BRUGIERE - DUBOIS – BOURGUEIL - CLOCET et avocat à TOURS, vous défend lorsque vous avez été victime d'une infraction à TOURS et partout en France.
Il y a beaucoup de types d'infractions. Les moins graves sont des injures, des diffamations, des coups portés sans qu'il y ait une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours, ces infractions sont traitées par le Tribunal de Police, et généralement punies par des amendes et quelquefois par des peines d'emprisonnement légères avec sursis.
Plus graves sont les blessures avec incapacité totale de travail supérieure à huit jours encore, aggravées s'il s'agit de mineurs, de conjoints, de concubins, etc. Ces infractions sont généralement punies par des peines d'emprisonnement avec ou sans sursis par le tribunal correctionnel.
De la même manière, les vols, les escroqueries, les abus de confiance, les agressions sexuelles, les détournements de mineur, etc. qui peuvent être punis jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
Maître Karine DUBOIS a prêté serment en 1997, date à laquelle elle a intégré le Cabinet.
Titulaire d'une maitrise de sciences criminelles de l'université de POITIERS, est en charge au sein du Cabinet du contentieux du droit des assurances, du droit civil en général , du droit de la Famille , de l'indemnisation du préjudice corporel à la suite d'accidents de la route ou médicaux.
Maître Valérie BOURGUEIL exerce la profession d'Avocat depuis l'an 2000, et a intégré la structure en 2008.
Diplômée d'une maitrise de Droit International Economique de la SORBONNE, elle s'occupe au sein du Cabinet plus particulièrement du droit de la Famille, du droit de la consommation et de la construction et du droit civil.
Maître Joffrey CLOCET, ancien assistant auprès des Tribunaux, a prêté serment en 2005 et est devenu avocat associé de la SCP ABCD en 2017.
Titulaire d'un DEA en droit pénal et sciences criminelles, il traite essentiellement des dossiers en droit pénal en qualité d'auteur ou de victime, en contentieux de l'indémnisation du Préjudice Corporel à la suite d'accident de le route ou d'erreur médicale, il intervient également en Droit du Travail dans le cadre d’un licenciement ou d’un accident du travail.
Il a repris le contentieux traité par Maître BRUGIERE
Plus graves encore sont les viols, les meurtres, les assassinats, les coups et blessures ayant entraîné la mort. Ces actes sont punis par la réclusion criminelle qui peut aller jusqu'à la perpétuité.
Dans tous les cas, il est essentiel que la victime soit assistée par un avocat, c'est même obligatoire lorsqu'il s'agit de la dernière catégorie (viol, meurtre, etc.).
Il est nécessaire de choisir un avocat parmi les avocats en droit pénal, ce qui est le cas d'un avocat ancien collaborateur auprès des services du Procureur, Maître Joffrey CLOCET, membres de la SCP BRUGIERE - DUBOIS – BOURGUEIL - CLOCET.
Votre avocat vous conseillera de déposer plainte, et déposera lui-même la plainte entre les mains du Procureur de la République.
Votre avocat sera à vos côtés pendant toute la procédure, il vous assistera devant le Juge d'instruction le cas échéant et posera des questions à l'auteur des faits.
Lorsque l'audience sera fixée, votre avocat vous représentera devant le tribunal et demandera d'une part des dommages-intérêts pour vous et en outre des demandes afin de faire prendre en charge par l'auteur les frais d'avocat soit sur le fondement de l'article 475-1 ou celui de l'article 375 du Code de Procédure civile, ce dernier article étant réservé aux affaires devant la Cour d'Assises.
Naturellement, votre avocat plaidera contre l'auteur des faits, car l'avocat n'est pas uniquement celui qui défend les prévenus, il est aussi celui qui défend les victimes.
L'avocat peut être rémunéré de différentes manières, beaucoup de victimes bénéficient d'une assurance protection juridique qui couvrira tout ou partie des frais exposés.
En outre, le Tribunal accordera à la victime une somme d'argent destinée à rembourser ou à payer les honoraires de l'avocat.
Enfin, il reste l'aide juridictionnelle, très peu rémunérée en ce qui concerne le Tribunal de Police et le Tribunal correctionnel, mais qui est de droit en ce qui concerne les crimes.
Votre avocat peut également vous proposer une convention d'honoraires proportionnels aux résultats obtenus.
Ce qui est important c'est que toutes ces possibilités seront discutées dès la première entrevue chez votre avocat de telle sorte qu'il n'y ait pas de surprise.
Chez la SCP BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL - CLOCET, les tarifs sont affichés dans la salle d'attente.
Votre avocat réclamera à l'adversaire le montant des sommes qui vous ont été attribuées.
Si l'auteur des faits est insolvable, il s'adressera alors à la Commission d'Indemnisation des Victimes (CIVI) ou s'il est solvable et qu'il ne veut pas payer, il aura recours à un huissier de justice.
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