Peut-on faire du bruit à l’occasion de la fête de la musique ?

Peut-on faire du bruit à l’occasion de la fête de la musique ?

 Votre avocat à TOURS vous répond.

Le 21 juin, c’est le retour de la fête de la musique avec au programme, des festivités, des concerts, de la musique et surtout… du bruit. La particularité de cette fête est qu'elle se passe la plupart du temps dans la rue.

Il conviendra aux individus arpentant des avenues de Tours de faire preuve d’une grande vigilance.

En effet, si la fête de la musique bénéficie d’une tolérance en matière de bruit, tout comme les célébrations du 31 décembre et du 14 juillet, l’excès reste prohibé.

Ainsi, l’on pourrait légitimement penser bénéficier d’une liberté totale pour monter le volume sonore ce vendredi. Il s’agit d’une idée reçue, la réglementation n’en reste pas pour autant suspendue !

Si l’envie d’improviser un concert à 3 heures du matin est séduisante, vous vous exposez à un dépôt de plainte pour tapage nocturne et un conflit avec votre voisinage.

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui constitue une contravention de 3ème classe.

À ce titre, l'article R. 623-2 du code pénal prévoit une amende de 450 € maximum outre la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, en répression des bruits troublant la tranquillité d'autrui.

Pour ceux qui logent en appartement n’hésitez pas à consulter également votre règlement de copropriété.

Ajoutons que le principe de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage a été consacré par le législateur et  figure désormais à l’article 1253 du Code civil.

Profiter de la musique sans déranger ses voisins, un équilibre mis à l’épreuve à l’occasion de la fête de la musique.

Pour toutes questions ou démarches, le Cabinet ABCD avocats à Tours sera ravi de vous conseiller et vous accompagner.